Conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats de l’élection des représentants des parents d’élèves. Il :

  • se réunit sur proposition du directeur de l’école
  • vote le règlement intérieur de l’école
  • établit le projet d’organisation de la semaine scolaire
  • dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
    • Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
    • L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
    • Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
    • Les activités périscolaires ;
    • La restauration scolaire ;
    • L’hygiène scolaire ;
    • La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
  • statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école et, en fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d’école.
  • il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
  • il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

  • les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
  • l’organisation des aides spécialisées.
  • en fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Cf. Projet d’école - Art. 18 (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991).


Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous

Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 27 novembre 2015
par  Lydia Guellec

Année 2015-2016

Compte-rendu des conseils d’école de l’année scolaire 2015-2016

vendredi 7 février 2014
par  Magali Wérouve

Année 2013-2014

Comptes-rendus des conseils d’école

vendredi 19 octobre 2012
par  Magali Wérouve

Année 2012-2013

Comptes-rendus des conseils d’école

jeudi 10 novembre 2011
par  Magali Wérouve

Année 2011-2012

Comptes-rendus des conseils d’école

mercredi 10 novembre 2010
par  Magali Wérouve

Année 2010-2011

Comptes-rendus des conseils d’école

mardi 10 novembre 2009
par  Magali Wérouve

Année 2009-2010

Comptes-rendus des conseils d’école

lundi 10 novembre 2008
par  Magali Wérouve

Année 2008-2009

Comptes-rendus des conseils d’école

samedi 10 novembre 2007
par  Magali Wérouve

Année 2007-2008

Comptes-rendus des conseils d’école

vendredi 10 novembre 2006
par  Magali Wérouve

Année 2006-2007

Comptes-rendus des conseils d’école

Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois